Convention d’appellation pour les documents

A. Les documents soumis par voie électronique doivent respecter la convention d’appellation suivante :

Par exemple :
Processus d’audience

• 771-02-00000_Plaignant_Recueil de documents
• 569‑02‑00000_Agent négociateur_Recueil de jurisprudence et de doctrine_Vol. 1 de 2

Processus de médiation et de négociation collective

• 566-34-00000_Fonctionnaire s’estimant lésé_Description de travail
• 485-02-00000_Employeur_Mémoire_Vol. 2 de 3

B. Description détaillée

Numéro de dossier de la Commission - Le numéro de dossier de la Commission attribué au cas.

Partie qui fournit le document - La partie qui télécharge le document au portail.

• Relations de travail : Fonctionnaire s’estimant lésé, plaignant, demandeur, employeur, agent négociateur
• Dotation : Plaignant, administrateur général, Commission de la fonction publique, personne nommée

Type de document –

Processus d’audience

• Recueil de documents
  • Peut contenir un ou plusieurs documents qui doivent être déposés en preuve à l’audience.
  • Peut comprendre, sans toutefois s’y limiter : formulaire de plainte ou de grief, lettres, courriels, avis, vidéos, enregistrements audio ou photos.

• Recueil de jurisprudence et de doctrine
  • Peut contenir un ou plusieurs éléments de la jurisprudence ou de la législation que la partie veut invoquer à l’appui de ses arguments.
  • Peut comprendre, sans toutefois s’y limiter : jurisprudence, législation, règlements, conventions collectives, politiques ou directives.

Remarque : Dans le cas d’un document ou d’un élément unique de la jurisprudence ou de la législation, veuillez saisir des mots-clés qui détermineraient la nature du document ou de l’élément de la jurisprudence ou de la législation.

Processus de médiation et de négociation collective

• Échange de renseignements
  • Documents relatifs à la préparation des séances de médiation.
  • Peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter : description de travail dans le format de suivi des modifications, lettres ou courriels.

• Échange de mémoires
  • Après la création de la commission de l’intérêt public ou du conseil d’arbitrage, les parties présentent leurs mémoires à la Commission afin que l’échange de renseignements puisse se produire.

Remarque : Veuillez saisir les mots-clés qui détermineraient la nature du document fourni lors du téléchargement d’un document sous Échange de renseignements ou Échange de mémoires.

Numéro de volume - Le cas échéant, indiquer le numéro de volume du document s’il y a plus d’un volume. Le format acceptable est « Vol. x de x ».